Photo Plaque Cadre Moto-Scooter
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PLAQUE CONSTRUCTEUR & PLAQUE DE TARE TOUS VEHICULES en ligne
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FABRIK
8, Avenue
Henri Barbusse
93000
BOBIGNY plan
Tél
: 01.48.40.76.67
Fax
: 01.48.43.94.95
E-mail
: heures@free.fr
SIREN
432 839 843 |
Réglementations et conseils, demandez Dany au : 01.48.40.76.67 (les jours ouvrables) Les commandes passées avant 10h sont expédiées le jour même en lettre suivie
Pour passer commande par fax ou par courrier, veuillez imprimer le Bon de Commande |
PASSAGE AUX MINES
Plaque constructeur pour passage au contrôle technique :
ou étiquette constructeur pour contrôle technique et passage en D.R.I.R.E. / DREAL.
Absence de plaque constructeur, défaut de plaque constructeur et plaque constructeur illisible.
DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE de la RECHERCHE et
de l’ENVIRONNEMENT
CARACTÈRES
: hauteur minimale 4 mm. EMPLACEMENT : ALUMINIUM (FORMAT 5,5x10 cm) |
-------------------------------------- Modèle de Plaque Constructeur de la DRIRE : ----------------------------------------
PLAQUE DE TARE OU DE SURFACE
La plaque de tare et de surface est placée en évidence sur le côté droit de la remorque. Les caravanes sont dispensées de cette plaque. ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm) |
---------------------------- Plaque de Tare ou de surface pour remorques ou autres----------------------------------
PLAQUE DE CADRE MOTO & SCOOTER MOTOCYCLE, TRICYCLE ET QUADRICYCLE A MOTEUR
ALUMINIUM - NOIR - SOUPLE (FORMAT 3x7 cm) |
VOITURE PARTICULIERE EN CAMIONNETTE OU CAMIONNETTE EN VOITURE PARTICULIERE (à fixer à proximité de la plaque du constructeur) Dimensions : 70 x 100 mini
(*) Si modification ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm) |
--- Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une Camionnette en Voiture particulière: ---
----- Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une Voiture particulière en Camionnette : ---
PLAQUE DE TRANSFORMATION ESSENCE / GPL OU GPL (à fixer à proximité de la plaque du constructeur) Dimensions : 70 x 100 mm
(*) Si modification ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm) |
--------------- Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une Voiture ESS / GPL ou GPL: ----
PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE CHASSIS D'UN VEHICULE IMPORTE
ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm) |
------------------ Modèle de plaque Constructeur de la DRIRE d'un véhicule importé : ---------------------
PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE DE CHASSIS D'UN TRACTEUR
ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm) |
------------------ Modèle de plaque Constructeur Tracteur du Ministère de l'Agriculture : ------------------
Les DRIRE / DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme
aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.
Cette opération est appelée réception.
Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.
Une réception peut être accordée :
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PLAQUE CONSTRUCTEUR pour BATEAU DE PLAISANCE
Tout bateau doit porter une plaque fixée à demeure et séparée du numéro d'identification de la coque, comportant les indications ci-dessus. (J.O n° 158 du 9 juillet 1996 page 10338) LAITON (FORMAT 6x10 cm) |
------------------------- Modèle de plaque Constructeur de Bateau de Plaisance : ---------------------------
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La réglementation sur les remorques et caravanes
Transformation d'une camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
Transformation d'une voiture particulière (VP) en camionnette (CTTE)
Réglementation sur les véhicules importés
Réglementation Changement de moteur et/ou de transmission
Réglementation Bateau de Plaisance
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CODE
DE LA ROUTE Article R317-8 (Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues muni d'une carrosserie peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule. La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien et aux dimensions des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Article R317-9 I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur, toute semi-remorque agricole, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles remorqués montés sur bandages non pneumatiques ou dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 1,5 tonne, doit être muni d'une plaque police portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. II. - La plaque du constructeur de tout véhicule ou matériel agricole monté sur pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne et de tout matériel de travaux publics doit en outre comporter l'adresse du constructeur. III. - La plaque du constructeur de toute motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur doit comporter le nom du constructeur, la marque de réception, le numéro d'identification, le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant. IV. - Sur tout véhicule à moteur de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et sur toute remorque d'un poids total autorisé en charge supérieur à 10 tonnes, dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er octobre 1990, à l'exception de tout véhicule ou matériel agricole ou de tout matériel de travaux publics, doit être fixée une plaque dite plaque relative aux dimensions portant le nom du constructeur ou sa marque, ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'identification et les caractéristiques de dimension
du véhicule. une plaque unique ; la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Pour toute motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur, le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à
un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie
droite du véhicule. de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe. Article R317-10 Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics soumis à réception doit porter, sur une plaque spéciale, l'indication du lieu et de la date de sa réception par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne. Article R317-11 I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur
placé à droite, l'indication : contraventions de la quatrième classe. Article R317-12 Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, doit être muni d'une plaque d'identité portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière
du véhicule. dites plaques d'exploitation. contraventions de la quatrième classe. Article R317-13 Le
ministre chargé des transports détermine les conditions
d'application de la présente section aux matériels
de travaux publics. Article R317-14 Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles applicables aux plaques et inscriptions des engins spéciaux don't la vitesse ne peut excéder par construction
25 km/h. l'amende prévue pour les contraventions
de la troisième classe.
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Réglementations et conseils, demandez Dany au : 01.48.40.76.67 (les jours ouvrables)
Plaque de Tare - Plaque Constructeur - Plaque de Surface - Plaque police - Plaque de Mines
Plaque Police - Plaque de Police - Plaque Remorque - Plaque de remorque - Plaque de Transformation
Transformation GPL - Transformation CTTE-VP - Transformation VP-CTTE - Plaque Chassis - Plaque Tracteur
Absence de Plaque Constructeur - Plaque Engins Agricoles - Défaut de Plaque Constructeur - Passage aux mines
Plaque constructeur auto - plaque constructeur moto - plaque auto - plaque avion - plaque remorque
plaque moto - plaque pour bateau - plaque bateaux - plaque pour tracteur - plaque de remorque - plaque autos
plaque remorque - plaque constructeur - plaque de tare - plaque de mines - plaque pour voiture- plaque moteur
Plaque Camion - Plaque pour camions - defaut plaque constructeur - plaques camion - plaque de van
plaque scooter - plaque constructeur scooter - plaques scooter - plaque van - plaque van chevaux
Plaque pour bateaux de plaisance - absence plaques constructeur - plaque pour bateaux - plaque cadre
plaque de cadre - plaque moteur - plaque bateaux de plaisance - plaque constructeur avion - Réglementation
plaque remorques - plaques constructeur - plaque de tare - plaque de mines - plaques pour voiture
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Réglementation et Vente de Plaque Constructeur - Plaque Police - Plaque Chassis plaque Moteur en ligne. Sous 48 heures.
Plaque pour passage au contrôle technique : Absence de plaque constructeur, défaut de plaque constructeur.
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